Consulat général de Belgique à Hong Kong

Naissance

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance se fait auprès des autorités locales selon la législation locale

ACTE DE RECONNAISSANCE

Un acte de reconnaissance peut être signé au Consulat-général de Belgique par le père d’un enfant né hors mariage à condition que :

  1. le père ou l’enfant soit de nationalité belge
  2. le père ou l’enfant ait sa résidence habituelle dans la juridiction de l’Ambassade
  3. la mère de l’enfant consente à cette reconnaissance. Si l’enfant a 12 ans accomplis, il doit lui-aussi consentir à la reconnaissance. S’il a 18 ans accomplis, son seul consentement est requis.

Documents à produire pour la reconnaissance:

  1. une copie certifiée conforme de l’acte de naissance de l’enfant
  2. une copie certifiée conforme de l’acte de naissance au nom de la mère
  3. une attestation de nationalité au nom du père
  4. une preuve que le père ou l’enfant a son domicile ou sa résidence habituelle dans la juridiction de l’ambassade.
  5. une attestation d’état civil au nom du père
  6. une preuve de l’état civil de la mère au moment de la naissance de l’enfant et durant les 300 jours qui précèdent la date de naissance de l’enfant
  7. une photocopie simple du passeport aux noms du père, de la mère et, éventuellement, de l’enfant
  8. Si les parents ont déjà un (ou plusieurs) enfant commun :  il y a lieu de transmettre les données personnelles de celui-ci (ceux-ci). Si cet enfant commun n’est pas inscrit à l’ambassade : il y a lieu de présenter une copie certifiée conforme de son acte de naissance.
  9. Si la mère et l’enfant possèdent la nationalité d’un territoire autre que Hong Kong ou Macao : 
    1. une attestation de nationalité au nom de la mère et de l’enfant émise par leur autorité nationale compétente
    2. une attestation établissant que la filiation maternelle de l’enfant est considérée valablement établie à l’égard de sa mère selon le droit national de celle-ci, émise par l’autorité nationale compétente

 

INCRIPTION DE L’ENFANT AU REGISTRE NATIONAL

Les documents suivants doivent permettre au Consulat Général de déterminer la filiation et la nationalité belge de votre enfant. L’enfant sera enregistré au Registre National par les soins du Consulat. 

  1. une copie conforme de l’acte de naissance (“certified copy of an entry in a register of births”) remis par HK Births and Deaths Registry, munie d’une Apostille (Voir: légalisation)
  2. le formulaire d’inscription dûment complété et signé par le(s) parent(s)

Dans certains cas, le Consulat-général peut demander des documents supplémentaires.

Remarque:

Il existe des circonstances dans lesquelles la nationalité belge n’est pas automatiquement attribuée à votre enfant, à sa naissance. Pour obtenir des informations sur la filiation et l’attribution de la nationalité en droit belge, consultez ce site.

 

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE EN BELGIQUE

Il vous est loisible de faire transcrire l’acte de naissance de votre enfant en Belgique.

Des actes dressés à l’étranger peuvent, en vertu de l’article 48 du Code civil (art. 128  du  code DIP) être transcrits dans les registres d’état civil d’une commune belge*, même si la personne concernée par l’acte n’habite pas dans notre pays. Une telle transcription facilite l’obtention de copies récentes de l’acte, après un retour au pays ou un transfert à un autre pays étranger.

Documents nécessaires pour la transcription en Belgique :

  1. Une copie conforme ( en Anglais “certified copy of an entry in a register of births” ) de l’acte de naissance munie d’une Apostille. La copie conforme doit être délivré depuis moins de 6 mois.
  2. Une traduction de l’acte en question et de l’Apostille en Français, Néerlandais ou Allemand effectuée par un traducteur assermenté en Belgique selon les instructions de la commune.

Vous devez contacter vous-même:

  1. Si vous avez une domicile ou lieu de résidence en Belgique :
  • la commune de votre domicile
  • la commune où vous vous établissez à votre retour en Belgique.
  1. Si vous n’avez pas de domicile ou lieu de résidence en Belgique (dans l’ordre hiérarchique suivant) :
  • la commune de votre dernier domicile en Belgique
  • la commune de domicile de vos ascendants
  • la commune de votre lieu de naissance
  • la ville de Bruxelles.