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Dernière mise à jour le
Pour usage dans les services publics belges
Avez-vous besoin d'une attestation à présenter à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge ? Désormais, les citoyens belges inscrits au Consulat général peuvent demander ce service en ligne via l'application e-Consul
Il est possible de demander les attestations consulaires suivantes sur e-Consul :
- Certificat d'état civil
- Certificat de composition de famille
- Certificat d'inscription
- Certificat de nationalité
- Certificat de résidence (avec ou sans données de résidences précédentes)
Ce service est gratuit, mais veuillez noter que les documents ne sont valables que pour présentation à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge.
Après réception de votre demande électronique, le Consulat préparera le document et le mettra à votre disposition pour téléchargement. Les documents peuvent être demandés en néerlandais, français ou allemand.
Concernant les certificats de vie, vous pouvez désormais télécharger tous les justificatifs sur e-Consul, comme votre rapport médical, une photo prise avec un journal paru récemment, etc. Ensuite, le Consulat vérifiera, validera le certificat de vie et le mettra à disposition en ligne.
À d'autres fins
Si vous avez besoin d'une attestation consulaire à d'autres fins, vous pouvez prendre un rendez-vous et demander l'attestation au Consulat général.
Vous pouvez également télécharger ces attestations électroniquement dans les trois langues nationales via le site internet « Mon DOSSIER » muni de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte. Ceux-ci peuvent être imprimés, enregistrés en tant que document PDF avec un certificat d'authenticité numérique du SPF Affaires intérieures et transmis en tant que pièce jointe à un courrier électronique. Plus d'informations sur l'opération
Attention: Il est conseillé de vérifier au préalable l'acceptabilité auprès du destinataire (exemple d'application possible: justificatif de domicile / adresse d'une banque belge). Nous rappelons que l’utilisation des certificats ainsi imprimés à l’étranger n’est pas garantie. En effet, le document ne contient pas de signature et ne peut être légalisé; il peut aussi y avoir des problèmes de langue.
Les attestations en détail :
Attestation de domicile :
mentionne la date de votre enregistrement, ainsi que votre dernière adresse ou l’historique des adresses reprises dans le dossier administratif au Registre National.
Attestation d’inscription :
atteste des dates d’inscription dans les registres de population consulaires (qui peuvent différer de celles de l’arrivée effective et du départ du pays). Contrairement à l'attestation de domicile, l'attestation d'inscription ne mentionne pas l'adresse de l'intéressé. Cette attestation peut être délivrée afin de faciliter l’inscription auprès d’une commune belge.
Attestation de nationalité :
atteste de la possession de la nationalité belge ou de la perte de celle-ci.
Attestation de composition du ménage :
mentionne tous les membres de la famille, y compris ceux possédant une nationalité étrangère. Par "ménage", il y a lieu de comprendre l’ensemble des personnes, apparentées ou non, habitant sous un même toit. La cohabitation doit en règle être constatée sur la base d'éléments factuels et de pièces officielles délivrées par les autorités locales et/ou éventuellement de tous autres documents démontrant une cohabitation effective et durable à la même adresse.
Attestation d’état civil :
mentionne l'état civil de l'intéressé tel qu'il est mentionné dans son dossier administratif au Registre National. Lorsque l'attestation est destinée aux autorités étrangères (non belges), le demandeur doit expressément préciser le motif de sa requête, dont l'attestation fera mention. L'attestation d'état civil n'est pas destinée à servir dans le cadre d'un mariage.
Attestation de concordance de noms :
à délivrer lorsque le nom d’une personne, tel que déterminé en droit belge, diffère de celui qu’elle porte en droit étranger (nom qu’il/elle porte en droit étranger, nom mentionné sur l’acte de naissance,…). Vous devez présenter les pièces justificatives nécessaires.
